Publié au Journal Officiel le 16 juillet 2026, l’arrêté du 6 juillet 2026 précise les modalités d’implication des acteurs de santé civils au soutien sanitaire des forces armées.
Ce texte consacre explicitement la possibilité pour les DAC d’inscrire leur action dans ce cadre, aux côtés du Service de Santé des Armées (SSA), des centres médicaux des armées et des hôpitaux d’instruction des armées.
Il vise notamment à renforcer les parcours de soins, le suivi médico-psychologique et les expertises spécialisées au profit des ressortissants et ayants droit de la défense, à travers des conventions de partenariat formalisées et financées.
Retrouvez l’arrêté en cliquant ICI
