Loi Organisation de transformation du système de santé du 24.07.2019

Décret d’application – PDF

CONSULTER LE PDF

Consulter d'autres ressources

Décret sur le droit de dérogation des DG ARS

Le décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux...

Loi Bien Vieillir

Loi du 8 avril 2024 Pour bâtir la société du « bien vieillir » et de l’autonomie CONSULTER LE PDF

Révision du Cadre nationale d’Orientation des DAC

Aout 2023 L’objectif de cette révision était de prendre en compte l’évolution des pratiques au sein des DAC ainsi que des changements dans l’écosystème de la santé et du médico-social....