Installer et animer la gouvernance des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes

Octobre 2020

Ce document vise à clarifier ce que sont la gouvernance d’un DAC et son articulation avec d’autres niveaux de coordination ou de concertation sur les parcours santé, à l’échelle territoriale et nationale ;il donne également des clefs de lecture pour faciliter l’installation et l’animation de la gouvernance et ainsi favoriser une mobilisation efficiente des acteurs dans la durée

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Décret du 20 mars 2021

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Décret sur le droit de dérogation des DG ARS

Le décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux...

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