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Loi Organisation de transformation du système de santé du 24.07.2019
Décret d’application - PDF CONSULTER LE PDF
Handicap rappel sur les éléments de la loi du 11 février 2005
Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en une fiche synthétique. CONSULTER LE PDF
Outils de la loi 2002-2
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 définit et structure l'action sociale et médico-sociale destinée à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale,...
Responsabilité populationnelle livret blanc de la FHF, édition 2024
Tous responsables de notre santé ! Bilan et perspectives pour une Responsabilité populationnelle. Comment faire basculer notre système de santé vers la prévention et la territorialisation. CONSULTER LE PDF
Loi Bien Vieillir
Loi du 8 avril 2024 Pour bâtir la société du « bien vieillir » et de l’autonomie CONSULTER LE PDF
Décret sur le droit de dérogation des DG ARS
Le décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux...
Arrêté sur l’extension de l’application Ségur
Du 5 aout 2024 portant extension d’un accord conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. CONSULTER LE PDF
Révision du Cadre nationale d’Orientation des DAC
Aout 2023 L’objectif de cette révision était de prendre en compte l’évolution des pratiques au sein des DAC ainsi que des changements dans l’écosystème de la santé et du médico-social....
Cadre National d’Orientation des DAC
Novembre 2020 Ce document élaboré par la DGOS présente les missions, le fonctionnement et les ressources des dispositifs d'appui à la coordination (DAC) dans le système de santé. Il s'adresse...
